CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA SPRL AVP.

1. Conditions générales:

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des devis, des commandes et des contrats établis par AVP pour la location de matériel ou la fourniture de services.

2. Accords contraignants:

Les devis établis par AVP sont toujours remis à titre indicatif sous réserve de la disponibilité des équipements ou des services et d’éventuelles erreurs possibles. Ils sont établis sur la base des informations et du calendrier fournis jusqu’alors par le client. Toute information complémentaire ou toute modification éventuelle entraînera par ailleurs également une adaptation du devis établi. Seules nos confirmations de commande après confirmation par le client seront contraignantes. À cet égard, toutes les clauses des présentes conditions générales de la SPRL AVP s’appliquent d’office. Par ailleurs, le client renonce expressément à ses conditions d’achat spécifiques sauf s'il en est convenu autrement. À défaut de confirmation écrite du client, le paiement d’un éventuel acompte convenu, la réception des équipements ou la livraison de matériel et/ou la fourniture de services par AVP seront réputés constituer la confirmation formelle du client et son accord exprès s’agissant des présentes conditions générales.

3. Dérogations aux conditions générales:

D’éventuelles dérogations émanant du client pour une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales ne seront acceptées que moyennant accord écrit réciproque univoque. Nonobstant, toutes les autres clauses des présentes conditions générales restent pleinement d’application.

4. Annulation ou résiliation d'un contrat - indemnité:

En cas d’annulation d'une mission par le client pour quelques raisons que ce soient ou pour quelques raisons que ce soient que AVP ne contrôle pas, AVP se réserve le droit de facturer une indemnité de rupture et/ou des dommages et intérêts. AVP pourra déterminer le montant de cette indemnité unilatéralement et, en l’occurrence, celle-ci pourra s’établir au maximum à la totalité du montant du contrat. La raison de l’annulation, la nature et la portée de la mission ainsi que les délais peuvent influencer cette appréciation. L’éventuel acompte déjà payé a AVP reste due et peut peut-être faire partie de l’indemnité de rupture et/ou dommage et intérêts.

5. Assurance des équipements et matériaux:

Le preneur est tenu de faire assurer tout matériel loué à son compte au prix neuf contre la destruction ou la dégradation, de quelque nature qu’elles soient par ailleurs, ainsi que contre le vol, les actes de tiers, la casse, tous les risques locatifs, de même que la responsabilité civile illimitée, ce pour l’intégralité de la durée du contrat, de la mise en place au démontage. Le contrat de location ne sera pas suspendu et restera pleinement en vigueur en attendant la réparation ou le remplacement du matériel volé ou perdu. En cas d’accident ou de vol, les compagnies d’assurances verseront l’indemnité ou les dommages et intérêts directement au loueur.

6. Responsabilité:

La SPRL AVP s’engage à tout mettre en œuvre pour effectuer chaque mission selon les règles et normes usuelles en vigueur. En l’occurrence, elle s’engage par ailleurs à prendre toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour limiter au maximum le risque de problèmes éventuels dans l’exécution de la mission. Le client est tenu de tout mettre en œuvre pour que la mission puisse se dérouler correctement et dans le respect du calendrier imparti. Pour ce faire, il doit également fournir au préalable toutes les informations nécessaires à AVP. Les éventuels dommages corporels ou matériels directs présumés imputables à un collaborateur d’AVP ou aux matériaux utilisés par AVP seront assurés par notre compagnie d’assurances AXA Belgium conformément aux dispositions visées dans la police numéro 010.720.172.071. À cet égard, les circonstances précises et la responsabilité feront d’abord l’objet d’une analyse de la part de l’assureur. En cas de problème technique ou autre, de quelque nature qu’il soit par ailleurs, AVP ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’éventuel dommage direct ou indirect causé ni du préjudice d’image présumé. À cet égard, le client devra se tourner vers son assurance spécifique au projet. Cette clause s’applique aussi en cas de problèmes éventuels, de dégradation ou de perte d’enregistrements audio et vidéo, tout type d’enregistrement et de support informatique ou dans le cadre d'une retransmission en direct.

7. Force majeure:

En cas de conditions climatiques exceptionnelles, de catastrophes naturelles, d’incendie, de vandalisme, de terrorisme, d’accident de la route ou de toute autre forme imprévue de force majeure, AVP est tenue de faire tout ce qui est raisonnablement possible pour effectuer la mission malgré tout. Mais AVP ne peut pas donner de garanties en l’espèce et décline toute responsabilité en cas de force majeure

8. Propriété intellectuelle:

Toutes les études, toutes les présentations de produits, tous les exemples de photographies, toutes les animations, tous les dessins, toutes les simulations, tous les plans à l’échelle, etc. créés par la SPRL AVP sont fournis à titre purement indicatif, sauf mention contraire expresse. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés par le client comme argument dans le cadre d'un éventuel litige. Ils restent à tout moment la propriété intellectuelle d’AVP et ne peuvent en aucune façon être reproduits ou utilisés sans l’autorisation expresse de la SPRL AVP. Cette clause s’applique également à toutes les informations, l’ensemble des photographies et tout le contenu vidéo disponibles sur le site web d’AVP.

9. Droits d’auteur:

Le client fera toujours le nécessaire pour satisfaire à la législation en vigueur relative aux éventuels droits d’auteur sur le son ou les images utilisés sous quelque autre forme que ce soit. Par ailleurs, la SPRL AVP ne peut en aucun cas être tenue responsable des droits d’auteur éventuellement dus.

10. Autres conditions en cas de location sans l’assistance d’AVP:

ÉTAT DU MATÉRIEL:
le preneur reconnaît que le matériel qu’il reçoit est en parfait état et fonctionne correctement. Il déclare savoir précisément comment utiliser le matériel et s’engage à s’en servir en bon père de famille. Il s’engage à ne pas apporter de changements au matériel, de quelque nature qu’ils soient par ailleurs. En cas de défaut, le loueur est exclusivement compétent pour effectuer des réparations. Si ledit défaut est dû à une négligence grave dans le chef du preneur ou fait suite à un accident, les frais de réparation sont facturés en sus du prix de la location. Le remplacement d'un élément défectueux ne peut pas entraîner la rupture du contrat de location, et ne peut pas davantage servir de prétexte pour exiger des dommages et intérêts ou une diminution du montant de la location.

DÉGRADATION DU MATÉRIEL:
le preneur supporte tous les risques liés à la perte du, ou aux dégâts causés au matériel loué, quelle qu’en puisse être la cause par ailleurs, de même que pour toutes les conséquences préjudiciables de l’utilisation des équipements loués pour toutes les personnes ou tous les biens de quelque nature qu’ils soient par ailleurs et sans la moindre exception. Il renonce expressément à tout recours contre le loueur à cet égard, quelle que puisse être la personne qui formule cette demande. Le preneur est tenu de faire assurer le matériel loué à son compte au prix neuf contre la destruction ou la dégradation, de quelque nature qu’elles soient par ailleurs, ainsi que contre le vol, les actes de tiers, la casse du matériel, tous les risques locatifs, de même que la responsabilité civile illimitée. Le contrat de location ne sera pas suspendu et restera pleinement en vigueur en attendant la réparation ou le remplacement du matériel volé ou perdu. En cas d’accident ou de vol, les compagnies d’assurances verseront l’indemnité ou les dommages et intérêts directement au loueur.

RETARD DANS LA RESTITUTION DU MATÉRIEL:
hormis les dispositions dérogatoires que nous avons acceptées et à défaut de restitution dans le délai strictement imparti, quelle qu’en soit la raison, le matériel loué sera réputé VENDU et sera facturé à sa valeur à neuf.

RESTITUTION INCOMPLÈTE DU MATÉRIEL LOUÉ:
tous les éléments manquants qui ne sont pas présents au moment de restituer le matériel, seront réputés VENDUS et seront facturés à leur valeur à neuf.

11. Modalités de paiement:

Les factures sont payables au comptant, sous réserve d’une disposition autre et univoque dans le devis ou le contrat. Si le preneur ne paie pas comptant ou à l’échéance convenue, il doit payer les intérêts à partir de la date d’échéance à un taux d’intérêt de 12 % l’an avec un minimum de 13,5 EUR par facture. L’envoi de la facture vaut mise en demeure. Dans ce cas de figure, le montant de la facture sera en outre majoré de plein droit d'une clause conventionnelle de dédommagement, forfaitaire et irréductible, de 18 % avec un minimum de 62 EUR. L’envoi de la facture vaut alors également mise en demeure.

12. Contestations:

En cas de contestation, le tribunal du commerce de Bruxelles est seul compétent.